Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site dronetopservices.fr.

Le site est exploité par Dronetop Services et a pour finalité principale de présenter l’entreprise, ses domaines d’intervention, ses informations générales, ainsi que les moyens permettant de prendre contact, de demander un devis ou d’être redirigé vers un service de prise de rendez-vous.

Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du site. Elles ne constituent pas des Conditions Générales de Vente et ne régissent pas, en elles-mêmes, les prestations, ventes, locations, interventions, livrables ou relations contractuelles conclues avec Dronetop Services.

Les relations commerciales éventuelles sont régies par les documents applicables à chaque situation, notamment les devis, propositions commerciales, contrats, conditions particulières et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente applicables.

2. Identification de l’éditeur

Le site dronetopservices.fr est édité par :

Dronetop Services
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
SIRET : 991 207 101 00015
RCS : Créteil 991 207 101
RNE : 991 207 101
TVA intracommunautaire : FR82991207101
Code APE : 7120B
Email : contact@dronetopservices.fr
Téléphone : +33 (0)1 80 82 36 86

Directeur de la publication : Stéphane PETITPREZ, Président de Dronetop Services.

Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux mentions légales du site sont disponibles dans les Mentions légales accessibles sur le site.

3. Description générale du site

Le site dronetopservices.fr est un site vitrine présentant notamment les activités, domaines d’intervention et prestations susceptibles d’être proposées par Dronetop Services.

Les informations publiées sur le site peuvent notamment concerner :

• les prestations techniques par drone ;
• l’inspection ;
• la thermographie ;
• la photogrammétrie ;
• le suivi de chantier ;
• l’entretien ou le nettoyage de surfaces difficiles d’accès ;
• les prises de vues aériennes ;
• les prestations audiovisuelles ;
• les prestations techniques sans drone lorsque cela est nécessaire ou pertinent ;
• certaines activités, produits ou services pouvant être envisagés ou développés ultérieurement.

Les prestations, produits ou services éventuellement mentionnés comme projets, évolutions, offres futures ou possibilités d’intervention ne sont pas réputés disponibles, commercialisés, assurés ou garantis tant qu’ils ne font pas l’objet d’une offre contractuelle expresse de Dronetop Services.

Le site ne permet pas, à ce jour, la conclusion directe d’une vente en ligne.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni une acceptation automatique de mission, ni un devis, ni une validation technique, réglementaire ou opérationnelle pour une intervention déterminée.

Toute prestation éventuelle demeure subordonnée à une analyse préalable du besoin, à l’acceptation expresse de Dronetop Services et, le cas échéant, à l’établissement d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un contrat, de conditions particulières ou de conditions générales applicables.

4. Public visé

Le site s’adresse principalement aux professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment, de l’immobilier, de l’industrie, des travaux, des infrastructures, de la gestion de patrimoine ou du suivi de chantier.

Il peut également être consulté par des particuliers souhaitant s’informer sur les prestations proposées ou prendre contact avec Dronetop Services.

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il agisse à titre professionnel, non professionnel ou consommateur.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les coûts liés à l’accès au site, à l’équipement utilisé, au terminal, aux logiciels, à la connexion internet ou aux communications demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Dronetop Services s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation, sans garantir une disponibilité permanente, continue, sans erreur ou sans interruption.

Dronetop Services peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment en cas de maintenance, mise à jour, évolution technique, incident, mesure de sécurité, panne d’hébergement, force majeure ou contrainte indépendante de sa volonté.

6. Absence de compte utilisateur

Le site ne prévoit pas, à ce jour, de création de compte utilisateur ni d’espace personnel accessible par identifiant et mot de passe.

Les présentes CGU sont rédigées en tenant compte de cette absence de compte utilisateur.

En cas d’évolution du site vers la création d’un espace client, d’un service authentifié ou d’un espace personnel, les présentes CGU devront être adaptées.

7. Utilisation du site par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite, raisonnable et conforme à sa destination.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires à l’ordre public ;
• de perturber, ralentir, altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement normal du site ;
• d’introduire ou tenter d’introduire tout virus, logiciel malveillant, script nuisible ou dispositif susceptible de porter atteinte au site, aux données ou aux systèmes associés ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des données, espaces, systèmes, interfaces, comptes, infrastructures ou zones non publics ;
• d’extraire, copier, reproduire, réutiliser ou exploiter les contenus du site en violation des droits de Dronetop Services ou de tiers ;
• de transmettre, par formulaire, email ou tout autre moyen, des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de détourner le site de sa finalité informative, commerciale ou de prise de contact.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il transmet à Dronetop Services.

8. Contact, demande de devis et prise de rendez-vous

Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter Dronetop Services, notamment par formulaire, email, téléphone ou lien de redirection vers un service de prise de rendez-vous.

Les demandes transmises via le site ou à la suite d’une redirection vers un service tiers ne valent ni acceptation automatique d’une mission, ni engagement contractuel de Dronetop Services.

La transmission d’une demande de contact, d’une demande de devis ou d’une demande de rendez-vous ne garantit ni la disponibilité de Dronetop Services, ni l’acceptation de la mission, ni la faisabilité technique, réglementaire, opérationnelle, météorologique ou commerciale de la prestation envisagée.

Dronetop Services se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à l’analyse d’une demande, de refuser une demande, de ne pas donner suite à une demande incomplète, ou de proposer une adaptation du périmètre sollicité.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien de prise de rendez-vous, il est redirigé vers un environnement tiers distinct, notamment Microsoft Bookings. Ce service n’est pas édité par Dronetop Services.

L’utilisation de Microsoft Bookings ou de tout autre service tiers est soumise aux conditions, politiques de confidentialité, politiques cookies et paramètres propres au service concerné. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute transmission de données.

9. Informations commerciales et absence d’engagement automatique

Les informations figurant sur le site ont une vocation générale, informative et commerciale.

Elles ne remplacent pas une analyse du besoin, une étude de faisabilité, un devis, une visite préalable, une analyse réglementaire, un rapport technique, un contrat ou des conditions particulières adaptées à une mission déterminée.

Sauf mention écrite expresse contraire dans un document contractuel applicable, les contenus publiés sur le site ne constituent pas une garantie de résultat, une certification, une homologation, une expertise judiciaire, un contrôle réglementaire, une validation administrative ou une garantie de conformité pour une situation donnée.

Les exemples, visuels, photographies, vidéos, illustrations, simulations, cas d’usage ou contenus d’ambiance éventuellement présents sur le site ont une valeur illustrative ou informative. Ils ne constituent pas, sauf mention écrite contraire, un engagement contractuel sur les moyens, conditions d’intervention, résultats, livrables ou délais effectivement applicables.

10. Activité réglementée liée aux drones

Certaines prestations présentées sur le site peuvent impliquer l’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord, couramment désignés comme drones ou UAS.

Ces prestations sont soumises à la réglementation européenne et française applicable, notamment aux règles relatives aux catégories d’exploitation, aux zones géographiques UAS, aux restrictions d’espace aérien, aux déclarations, notifications, accords ou autorisations éventuellement requis, aux conditions météorologiques, ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des tiers.

Selon la nature, le lieu et les conditions de l’opération envisagée, une intervention peut relever notamment de la catégorie Ouverte ou de la catégorie Spécifique. Elle peut, selon les cas, nécessiter une déclaration d’exploitation, une notification préalable, un accord, une autorisation ou toute autre démarche administrative applicable auprès de l’autorité ou du service compétent, notamment via AlphaTango ou tout autre outil ou formulaire prévu à cet effet.

L’acceptation commerciale d’une mission ne vaut pas validation réglementaire ou opérationnelle. L’exécution reste subordonnée aux vérifications, déclarations, notifications, accords, autorisations et conditions de sécurité applicables.

La présentation d’une prestation sur le site ne constitue pas une garantie de faisabilité réglementaire, technique, météorologique ou opérationnelle pour une mission déterminée.

Dronetop Services se réserve le droit de refuser, reporter, adapter ou interrompre toute intervention lorsque les conditions réglementaires, opérationnelles, techniques, météorologiques, d’accès au site ou de sécurité ne permettent pas une exécution dans des conditions adaptées.

11. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande de devis, d’une demande de rendez-vous, d’un échange par email ou de l’utilisation de certains services nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour obtenir les informations relatives aux données traitées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d’exercice de ces droits.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les cas et les choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de confort d’utilisation, de sécurité ou liés à l’affichage de contenus tiers.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies et traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leurs durées et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

À la date de mise à jour des présentes CGU, la Politique de cookies est accessible à l’adresse suivante : https://dronetopservices.fr/politique-de-cookies/

Ce lien est susceptible d’évoluer en fonction de la structure du site ou du paramétrage retenu. En cas de modification, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de cookies disponible depuis le site.

La cohérence entre la présente clause, la Politique de cookies et le paramétrage effectif du bandeau de consentement devra être vérifiée lors du contrôle dédié aux cookies et traceurs.

13. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, illustrations, documents, éléments audiovisuels, données techniques et plus généralement tout élément accessible sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent, selon les cas, à Dronetop Services ou à des tiers autorisés, notamment partenaires, clients, banques d’images, plateformes tierces ou autres titulaires de droits.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite.

Les contenus issus de prestations réalisées par Dronetop Services et éventuellement présentés sur le site, notamment photographies, vidéos, rapports, relevés, données techniques, prises de vues aériennes ou livrables numériques, demeurent soumis aux droits applicables et aux conditions convenues avec les clients concernés.

14. Liens externes, redirections et contenus intégrés

Le site peut contenir des liens hypertextes, redirections ou contenus intégrés vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des services de prise de rendez-vous, des plateformes vidéo, des outils de communication ou d’autres services externes.

Certaines vidéos peuvent être intégrées au site via un lecteur embarqué, notamment depuis YouTube. L’affichage ou la lecture de ces contenus peut entraîner un traitement de données par la plateforme tierce concernée, selon ses propres conditions, règles de confidentialité, paramètres et technologies utilisées.

Ces liens, redirections ou intégrations sont proposés à titre informatif, pratique ou technique.

Dronetop Services n’exerce aucun contrôle sur les sites, plateformes ou services tiers accessibles depuis le site et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leurs politiques de confidentialité, de leurs politiques cookies ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les documents légaux et paramètres propres à tout site, plateforme ou service tiers avant de les utiliser, d’interagir avec eux ou de transmettre des données.

La création de liens hypertextes vers le site de Dronetop Services est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas réalisée à des fins illicites, trompeuses, dénigrantes, parasitaires ou de nature à créer une confusion sur l’origine des contenus, l’existence d’un partenariat ou l’approbation de Dronetop Services.

Dronetop Services se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ces principes.

15. Sécurité du site

Dronetop Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des données traitées.

L’utilisateur reconnaît toutefois que l’environnement internet comporte des risques inhérents, notamment en matière de disponibilité, d’intégrité des transmissions, de sécurité des réseaux, de virus, d’intrusions ou d’incidents techniques.

Dronetop Services ne garantit pas une sécurité absolue du site, des réseaux, des services tiers ou des transmissions réalisées via internet.

16. Responsabilité liée à l’utilisation du site

Dronetop Services s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et mises à jour.

Toutefois, Dronetop Services ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence d’erreur, l’actualité permanente ou l’adéquation des informations publiées à une situation particulière.

Dronetop Services ne saurait être tenue responsable, dans les limites prévues par la loi, des conséquences liées :

• à l’utilisation du site par l’utilisateur ;
• à l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
• à une interruption, maintenance, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité ;
• à l’utilisation d’un site, service ou contenu tiers accessible depuis le site ;
• à une erreur, omission ou inexactitude dans des informations générales publiées sur le site ;
• à l’utilisation ou l’interprétation faite par l’utilisateur des informations présentées sur le site ;
• à la transmission par l’utilisateur d’informations erronées, incomplètes, imprécises ou illicites.

La responsabilité liée aux prestations, commandes, livrables, délais, paiements, validations, réclamations ou relations contractuelles ne relève pas des présentes CGU, mais des documents contractuels applicables, notamment devis, propositions commerciales, contrats, conditions particulières et CGV.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée en application de la loi, notamment à l’égard des consommateurs.

17. Modification des CGU

Dronetop Services peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, contractuelle, organisationnelle ou d’une évolution du site, des services présentés ou des services tiers utilisés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

18. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU devait être déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Dronetop Services à l’adresse suivante : contact@dronetopservices.fr.