Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site dronetopservices.fr, les prospects, les clients et plus généralement les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles Dronetop Services collecte et traite des données personnelles.

Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de la consultation du site, des demandes de contact, des demandes de devis, des prises de rendez-vous, des échanges commerciaux et, le cas échéant, des prestations confiées à Dronetop Services.

Cette politique ne constitue pas une politique cookies complète. Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dronetop Services
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
SIRET : 991 207 101 00015
RCS : Créteil 991 207 101
RNE : 991 207 101
TVA intracommunautaire : FR82991207101
Code APE : 7120B
Représentée par : Stéphane PETITPREZ, Président
Email : contact@dronetopservices.fr
Téléphone : +33 (0)1 80 82 36 86
Site : dronetopservices.fr

3. Données personnelles collectées

Dronetop Services peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, selon l’utilisation du site et la nature des échanges.

3.1 Données transmises lors d’une prise de contact ou d’une demande

Les données peuvent notamment inclure :

• Nom et prénom ;
• Société ou organisme représenté, le cas échéant ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Contenu du message ;
• Nature du besoin ou du projet ;
• Localisation ou adresse du projet ;
• Informations nécessaires à l’analyse d’une demande, d’un devis ou d’une prestation.

À ce jour, les formulaires du site ne prévoient pas l’envoi de pièces jointes. Si cette fonctionnalité était ajoutée ultérieurement, la présente politique devrait être mise à jour.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles à l’analyse de sa demande.

3.2 Données liées à la prise de rendez-vous

Lorsque l’utilisateur prend rendez-vous via un outil de planification tel que Microsoft Bookings, les données traitées peuvent notamment inclure :

• Nom et prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Message ou informations relatives au projet ;
• Localisation du projet ou du site d’intervention ;
• Date et heure du rendez-vous ;
• Données nécessaires à la gestion, modification ou annulation du rendez-vous.

L’utilisation de Microsoft Bookings peut impliquer des traitements réalisés dans l’environnement Microsoft 365, selon les paramètres et services effectivement utilisés.

3.3 Données liées aux échanges commerciaux et prestations

Dans le cadre des échanges commerciaux, devis, commandes ou prestations, Dronetop Services peut traiter les données nécessaires à la gestion de la relation précontractuelle ou contractuelle, notamment :

• Coordonnées du client ou de son représentant ;
• Informations relatives au projet ;
• Informations de facturation ;
• Échanges par email, téléphone ou tout autre moyen de communication ;
• Devis, bons de commande, contrats, factures et documents associés ;
• Informations nécessaires au suivi de la prestation, à la preuve des échanges ou à la gestion d’éventuelles réclamations.

3.4 Données techniques, de navigation et de sécurité

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• Adresse IP ;
• Informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
• Pages consultées ;
• Date et heure de connexion ;
• Préférences de consentement ;
• Données de mesure d’audience lorsque cette fonctionnalité est activée ;
• Logs techniques ou de sécurité ;
• Données nécessaires à la prévention des abus, incidents techniques ou tentatives d’intrusion.

3.5 Données issues des cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les choix de l’utilisateur et le paramétrage du site, des traceurs de mesure d’audience, de confort d’utilisation, de sécurité ou liés à l’affichage de contenus tiers.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le détail des cookies, traceurs, finalités, durées et modalités de gestion du consentement est présenté dans la Politique de cookies accessible sur le site.

3.6 Données liées aux prestations drone, contenus visuels et sites d’intervention

Certaines demandes ou prestations peuvent impliquer le traitement d’informations relatives à un projet ou à un site d’intervention, notamment :

• Adresse ou localisation du site ;
• Informations techniques relatives au bâtiment, au chantier, au terrain ou à l’ouvrage concerné ;
• Photographies, vidéos, relevés, données techniques ou contenus visuels ;
• Éléments concernant des personnes identifiables, salariés, clients, visiteurs, passants, riverains ou occupants ;
• Véhicules, plaques d’immatriculation, propriétés privées, jardins, terrasses, balcons, fenêtres, intérieurs visibles, chantiers, bâtiments voisins ou éléments confidentiels.

Ces données sont traitées dans le cadre strict de la demande ou de la prestation concernée, sous réserve des conditions contractuelles applicables et des règles relatives à la vie privée, au droit à l’image, à la confidentialité et aux droits des tiers.

Les règles relatives à la captation, la remise, la publication, la diffusion ou la réutilisation des contenus visuels sont également encadrées par les Mentions légales, les documents contractuels applicables et, le cas échéant, les conditions convenues avec le client.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Analyser les demandes de devis ;
• Organiser et gérer les rendez-vous ;
• Gérer les échanges précontractuels ;
• Établir des devis, propositions commerciales, contrats ou documents associés ;
• Exécuter les prestations confiées à Dronetop Services ;
• Assurer le suivi commercial, administratif, comptable et contractuel ;
• Gérer les réclamations, demandes ou contestations éventuelles ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• Gérer les consentements relatifs aux cookies et traceurs ;
• Mesurer l’audience du site lorsque cette fonctionnalité est activée ;
• Afficher des contenus tiers lorsque ceux-ci sont présents sur le site et acceptés par l’utilisateur lorsque cela est requis ;
• Respecter les obligations légales, administratives, comptables et fiscales applicables ;
• Préserver les droits, preuves et intérêts légitimes de Dronetop Services en cas de difficulté, litige ou contrôle.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par Dronetop Services reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : pour répondre à une demande de contact, de devis ou de rendez-vous faite par l’utilisateur.
• Exécution du contrat : pour gérer les prestations, commandes, échanges contractuels, livrables et relations avec les clients.
• Obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires applicables.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, conserver les preuves nécessaires, gérer les échanges professionnels, améliorer le fonctionnement technique du site ou défendre les intérêts de Dronetop Services.
• Consentement : pour les cookies non essentiels, certains traceurs, contenus tiers, outils de mesure d’audience non exemptés, opérations marketing éventuelles ou tout traitement nécessitant un accord préalable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés avant le retrait.

6. Durées de conservation

Dronetop Services conserve les données personnelles pendant une durée limitée, déterminée selon la finalité du traitement, la nature des données et les obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Données de contact, demandes de devis ou rendez-vous sans suite contractuelle : 3 ans maximum après le dernier contact ;
• Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées nécessaires à la preuve, aux obligations légales ou à la gestion d’éventuels litiges ;
• Données nécessaires à la preuve d’un contrat, d’une prestation, d’un échange commercial, d’une réclamation ou d’un litige : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente ;
• Données de facturation et documents comptables : pendant la durée légale applicable, soit généralement 10 ans ;
• Données liées aux rendez-vous : pendant la durée nécessaire à l’organisation, au suivi et à la preuve du rendez-vous, puis selon les durées applicables à la relation commerciale ;
• Données de mission, livrables, photographies, vidéos, relevés ou documents techniques : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, à la remise des livrables, à la preuve de la prestation et aux obligations contractuelles ou légales applicables, dans la limite d’une durée raisonnable adaptée à la relation concernée ;
• Logs techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la prévention des incidents et à la protection du site, généralement entre 6 et 12 mois, sauf incident, nécessité de preuve ou obligation particulière ;
• Cookies et traceurs : selon les durées précisées dans la Politique de cookies et le paramétrage effectivement retenu ;
• Preuves de consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve du consentement et au respect des obligations applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un contrôle.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de Dronetop Services, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent également être transmises ou rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Hébergeur du site ;
• Prestataires techniques intervenant pour l’administration, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde, la gestion du consentement, l’envoi d’emails, le fonctionnement général du site et des services associés ;
• Microsoft Bookings, pour la gestion des rendez-vous ;
• Microsoft 365, pour les échanges, emails, documents et outils professionnels associés ;
• Services tiers permettant l’affichage de contenus, notamment YouTube lorsque des vidéos sont intégrées ;
• Outils de mesure d’audience ou de statistiques, si activés ;
• Outils marketing ou de communication, si activés ;
• Partenaires, sous-traitants ou intervenants nécessaires à l’analyse ou à l’exécution d’une prestation ;
• Conseils professionnels, experts-comptables, assureurs, avocats ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

Certains outils ou prestataires peuvent ne traiter des données personnelles que selon leur activation, leur paramétrage ou l’usage effectif qui en est fait.

Dronetop Services veille à limiter l’accès aux données aux seules personnes ou entités ayant besoin d’en connaître pour les finalités concernées.

8. Sous-traitance et services tiers

Certains prestataires techniques peuvent agir comme sous-traitants au sens du RGPD lorsqu’ils traitent des données personnelles pour le compte de Dronetop Services.

Certains services tiers peuvent également agir en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations, selon leurs conditions, politiques de confidentialité et paramètres applicables.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers lorsqu’il utilise ou interagit avec ces services, notamment en cas de prise de rendez-vous, d’affichage de contenus intégrés ou de redirection vers une plateforme externe.

9. Transferts hors Union européenne

Dronetop Services privilégie, lorsque cela est possible, des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dronetop Services utilise notamment des services Microsoft 365, Microsoft Bookings et OVHcloud. D’après les informations disponibles dans les interfaces d’administration consultées, les principaux services Microsoft 365 utilisés apparaissent rattachés à une géographie France ou Union européenne / AELE, et l’hébergement web OVHcloud du site est rattaché au datacentre eu-west-gra.

Ces éléments constituent des indications de localisation des services effectivement vérifiés. Ils ne valent toutefois pas garantie d’absence totale d’accès, de traitement technique, de support, de maintenance, de sécurité, de sauvegarde, de sous-traitance ou de transfert de données hors de l’Union européenne.

Certains prestataires ou services tiers utilisés par le site ou dans le cadre des échanges professionnels peuvent, selon leur paramétrage, leurs conditions contractuelles et les services effectivement activés, impliquer un traitement, un accès ou un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment pour les services de prise de rendez-vous, messagerie, contenus intégrés, statistiques, marketing, sécurité, sauvegarde, support ou services techniques.

Lorsque de tels transferts sont applicables, Dronetop Services veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles internes d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Cette mention ne vaut pas affirmation d’absence de transfert hors Union européenne. Les transferts effectifs doivent être vérifiés au regard des outils réellement utilisés, de leurs conditions contractuelles, de leur paramétrage et des informations communiquées par les prestataires concernés.

10. Cookies et gestion du consentement

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Il peut également utiliser, selon les choix de l’utilisateur et le paramétrage du site, des cookies ou traceurs de mesure d’audience, de confort d’utilisation, de sécurité, d’affichage de contenus tiers ou de services externes.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés ou lus qu’après consentement préalable de l’utilisateur.

La gestion du consentement peut être assurée par une solution dédiée, selon le paramétrage effectivement retenu sur le site.

L’utilisateur peut consulter la Politique de cookies accessible sur le site pour obtenir les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leurs durées et aux modalités de gestion des préférences.

11. Sécurité des données

Dronetop Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles traitées contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les outils effectivement utilisés, la limitation des accès, la sécurisation des comptes, la gestion des droits, la protection des postes et supports, les sauvegardes, les mesures de sécurité du site et l’utilisation de services professionnels sécurisés.

Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée. Dronetop Services ne garantit pas une sécurité absolue inhérente à l’environnement internet et aux services numériques.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter Dronetop Services à l’adresse suivante : contact@dronetopservices.fr.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre, si nécessaire, d’identifier la personne concernée.

Dronetop Services peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur ou traiter sa demande.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Données de mineurs

Le site de Dronetop Services n’a pas vocation à collecter spécifiquement des données concernant des mineurs.

Toutefois, certaines images, vidéos, relevés ou contenus visuels réalisés dans le cadre d’une prestation peuvent, selon les circonstances, faire apparaître des mineurs ou des personnes identifiables. Dans ce cas, leur traitement doit être apprécié avec une vigilance particulière au regard des règles applicables en matière de vie privée, de droit à l’image, de données personnelles et de droits des tiers.

14. Données sensibles

Dronetop Services ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles au sens de la réglementation, sauf nécessité particulière et explicitement justifiée dans un cadre spécifique.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via les formulaires ou messages libres, d’informations relatives notamment à sa santé, ses opinions, ses convictions, son origine, sa vie privée ou toute donnée sensible qui ne serait pas nécessaire à l’analyse de sa demande.

15. Modification de la politique

Dronetop Services peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, contractuelle ou d’une évolution des services utilisés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.