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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Dronetop Services. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Dronetop Services se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

2. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Dronetop Services s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, vidéos, contenus techniques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

  • Interdiction d’utiliser le site à des fins frauduleuses.
  • Interdiction d’introduire des virus ou éléments malveillants.
  • Interdiction de tenter d’accéder aux systèmes sécurisés.

5. Responsabilité

Dronetop Services ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site.
  • Des erreurs ou omissions dans les contenus.
  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dronetop Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur via la solution Axeptio.

9. Activité réglementée

Les prestations présentées sur le site relèvent d’une activité réglementée liée à l’utilisation de drones.

  • Respect de la réglementation européenne (EASA) et française (DGAC).
  • Interventions soumises aux autorisations administratives.
  • Respect des règles de sécurité et de protection de la vie privée.

10. Disponibilité du site

Dronetop Services met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13. Contact

Dronetop Services
Email : contact@dronetopservices.fr

Dernière mise à jour : avril 2026.